La réalisation des demandes de paiement FEADER/LEADER est souvent une source d’inquiétudes et de difficultés pour les agents des collectivités territoriales et des établissements publics bénéficiaires en raison des pièces demandées, du manque de pratique et des contrôles. Méthode et rigueur sont en effet les ingrédients essentiels pour réussir ses demandes de paiement.
Il est donc indispensable, pour éviter le non-versement des subventions et les contentieux, que les agents acquièrent la méthodologie pour réaliser de manière simple, efficace et sécurisée leurs demandes de paiement. C’est ce que propose cette formation.
Objectif de la formation
- Comprendre les demandes de paiement FEADER
- Connaître et comprendre les justificatifs demandés
- Réaliser une demande de paiement FEADER en autonomie
- Interroger et améliorer ses pratiques
Méthodes pédagogiques et suivi
Pédagogie interactive impliquant largement chaque participant :
- Adaptation des apports théoriques à l’expérience et aux besoins de chacun
- Théorie – Exemples – Cas pratiques – Étude de cas – Mises en situation
Modalités d’évaluation
- Construire une demande de paiement
Attestation / Certification
-
Attestation de fin de formation et d’évaluation des acquis
Programme de la formation
Jour 1 :
Introduction :
- Les grandes étapes de la demande de paiement FEADER
La structuration de la demande de paiement FEADER
- Le contenu de la demande de paiement : le formulaire et les annexes
- Les outils à utiliser pour une demande de paiement organisée et claire
- Le rôle de l’instructeur
Les justificatifs de la demande de paiement FEADER
- Le plan de financement actualisé : le versement des cofinancements et la prise en compte des recettes
- Le tableau récapitulatif des dépenses – factures – marchés publics
- La prise en compte des dépenses de personnel
- Le respect de l’obligation de la publicité
- Les pièces spécifiques à présenter selon la nature du projet
Zoom sur la demande de paiement dans le cadre du programme européen LEADER
Et après ?
- Le dépôt du dossier
- De la complétude au versement de la demande de paiement
- L’archivage du dossier
- Bien se préparer à un contrôle
MISE EN PRATIQUE : réalisation d’une demande de paiement
Conclusion :
- Les points à retenir de la formation
- Retour sur les attentes des stagiaires
Évaluation de la formation par les stagiaires
Prix
350 € nets/participant
Réduction de 50 % sur le tarif à partir du 2ème participant inscrit d’une même structure
Public
Agents des collectivités territoriales et des établissements publics en charge des demandes de paiement FEADER/LEADER
Nombre de participants
Minimum : 2
Maximum : 5
Pré-requis
Aucun
Accessibilité
Accessible aux personnes à mobilité réduite
Date et lieu
18 mars 2021
Pépinière d’entreprises Sumène-Artense Ydes