Le Fonds Social Européen : la piste d’audit FSE

Contexte de la formation

Vous débutez sur un poste en lien avec la gestion des financements du Fonds social européen ou vous avez besoin de vous réapproprier les exigences de ce financement. Avec cette formation, vous maîtriserez les exigences de suivi et de traçabilité du FSE pour sécuriser la subvention globale que vous devez gérer et mettre en œuvre.

Objectif de la formation

• Maîtriser la fonction d’organisme intermédiaire.
• S’approprier les règles métier encadrant la gestion des crédits du FSE.
• Appliquer la piste d’audit FSE d’une opération FSE en tant que service gestionnaire, depuis l’appel à projet jusqu’au paiement de l’aide FSE, pour tous les modes d’allocation de crédits en vigueur.
• Utiliser Ma Démarche FSE.
• Utiliser les options de coûts simplifiés en vigueur.
• Comprendre les règles du contrôle interne et de gestion transversale de la subvention globale

Méthodes pédagogiques et suivi

Pédagogie interactive impliquant largement chaque participant :

• Adaptation des apports théoriques à l’expérience et aux besoins de chacun
• Cas pratiques présentés par les participants et l’intervenant permettant aux participants de se projeter et de répondre à leurs cas concrets
• Présentation power point

Modalités d’évaluation

• QCM
• Études de cas

Attestation / Certification

• Attestation de fin de formation et d’évaluation des acquis

Programme de la formation

• Le cadre d’intervention du Fonds social européen
• Présentation de la piste d’audit d’une opération FSE
• La gestion d’un dossier d’opération dans ses six étapes fondamentales et points de vigilance associés.
• Focus sur les phases d’instruction et de contrôle de service fait
• L’éligibilité des dépenses
• La prise en compte des principes de mise en concurrence et d’aides d’Etat
• Les pièces comptables et non comptables de justification de l’opération, des dépenses et des ressources
• Opérations complexes (ACI en périmètre global, dotation globale non pré-affectée…) sur la base des questionnements des participants à la formation
• Le contrôle interne et les relations avec l’Autorité de gestion déléguée
• La saisie dans Ma démarche FSE et les différents onglets du système d’information